Politique de confidentialité

Mesdames, Messieurs,

Depuis toujours, votre laboratoire RS BIO applique la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Déjà en octobre 2015, lors de l’obtention de son accréditation (numéro d’accréditation : 8-3736 « Portée disponible sur www.cofrac.fr »), votre laboratoire avait mis en place un Plan Qualité du système d’information (référence : I1-PR02) ainsi qu’une Charte d’utilisation du système d’information (référence : I1-ENR02).

La mise en œuvre du nouveau règlement de l’UE en matière de protection des données applicable depuis le 25 mai 2018 « Règlement général de protection des données (RGPD) » impose de nouvelles règles à appliquer.

A ce titre, le laboratoire RS BIO a désigné Monsieur Roubache Jean-François au poste de responsable de traitement des données.

  1. RGPD

Chaque fois que des données à caractère personnel nous sont confiées, nous nous imposons de répondre aux dispositions du RGPD. Cela s’applique au traitement des données des patients, mais également à celles de notre personnel, médecins, professionnels de santé et autres personnes avec lesquelles nous entretenons des relations de travail dans le cadre de notre activité.

Données collectées – Les principales données collectées sont :

– Données personnelles des patients comme nom, prénom, nom de naissance, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, mutuelle, taux de prise en charge, adresse mail, renseignements médicaux biologiques, cliniques et thérapeutiques, résultats d’analyse.

– Données personnelles des médecins, professionnels de santé comme nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, fax, mail, spécialités, n° finess.

– Données personnelles du personnel du LBM RS BIO comme nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, mail, numéro de sécurité sociale, nationalité, lieu de naissance, situation familiale, diplôme, arrêts maladie, organismes bancaires.

  1. Pourquoi collecter toutes ces données ?

Le principal objectif de la collecte des données est la personnalisation des résultats d‘analyses. Néanmoins, votre laboratoire doit assurer un bon fonctionnement et les moyens mis en œuvre nécessitent la collecte des données mentionnées ci-dessus.

Le laboratoire RS BIO ne transmet les données personnelles qu’aux tiers suivants :

  • Professionnels de santé en charge des patients,
  • Organismes sécurité sociale / mutuelles,
  • Laboratoires sous traitants,
  • Le cabinet comptable du laboratoire.

En aucun cas, votre laboratoire ne transmet de données personnelles à des fins commerciales, de recherche, d’études épidémiologiques ou à tout autre organisme.

Traitement des données – Le RGPD exige que les données à caractère personnel soient collectées et traitées de façon juste pour des finalités définies, explicites et légitimes. Le laboratoire RS BIO s’engage à ne collecter que des données pertinentes et respectueuses de la vie privée des personnes concernées. Toutes ces données sont listées dans un registre référencé dans notre base documentaire I1-PR03.

Transparence – Les données à caractère personnel collectées sont en permanence sous contrôle pendant toute leur vie utile, et la mise en œuvre de mesures pour s’assurer qu’elles sont appropriées, pertinentes, limitées, exactes et à jour. Votre laboratoire RS BIO se veut pleinement transparent quant à la façon dont il traite les données à caractère personnel. Notre organisation assure la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification ou l’effacement de toutes les données à caractères personnel conformément au RGPD et aux demandes des personnes concernées.

Sécurité des données – Les biologistes mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer le niveau de sécurité le plus élevé et pour que les données à caractère personnel soient accessibles et protégées.

L’ensemble du personnel du laboratoire a signé une clause de confidentialité et lorsqu’une personne extérieure accède à nos locaux, elle signe également une clause de confidentialité.

Vous pouvez demandez à lire notre registre I1-PR03 pour de plus amples renseignements.

  1. Informations sur vos droits

3.1 Accès. Vous avez le droit de demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et de demander à y avoir accès. Vous avez également le droit de connaître les raisons pour lesquelles nous recueillons ces données et la manière dont nous les traitons, ainsi que le type de données à caractère personnel que nous traitons, les organisations qui les reçoivent et la façon dont ces données sont stockées.

3.2 Opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel eu égard à vos intérêts légitimes. Toutefois, si les motifs qui nous animent sont légitimes et irréfutables, et s’ils priment sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, il se peut que nous soyons en droit de poursuivre le traitement. Lorsque le traitement procède d’un consentement, vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné à l’utilisation de vos données à caractère personnel par le laboratoire RS BIO. Ceci n’affectera pas l’utilisation des informations vous concernant avant le retrait de ce consentement.

3.3 Opposition au traitement à des fins de prospection directe. Comme précisé plus en avant, en aucun cas, votre laboratoire ne transmet de données personnelles à des fins commerciales, de recherche, d’études épidémiologiques ou à tout autre organisme.

3.4 Rectification. Vous êtes en droit de demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, la limitation du traitement auquel nous procédons et la finalisation des données à caractère personnel incomplètes.

3.5 Effacement. Vous avez aussi le droit de demander que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées dans certaines circonstances, comme, par exemple, lorsque ces informations ne sont plus nécessaires.

3.6 Limitation du traitement. Vous êtes en droit de demander que le traitement des données à caractère personnel vous concernant soit limité. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos services tant que ce traitement est sujet à limitation.

3.7 Portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’avoir accès à vos données à caractère personnel sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (portabilité des données) et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit est limité aux données à caractère personnel que vous nous avez transmises, si le traitement dont elles font l’objet a pour but d’honorer un contrat conclu avec vous ou s’appuie sur votre consentement.

3.8 Si vous avez des questions concernant le traitement auquel nous soumettons vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter. Au cas où vous souhaiteriez formuler une réclamation sur la manière dont nous assurons le traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous pouvez le faire auprès de l’Autorité de Protection des Données.

  1. Cookies

Le laboratoire RS BIO a recours à des cookies pour recevoir des informations sur l’utilisation du site internet. Ces informations nous aident à améliorer notre site et nos services. En général, vous pouvez changer les paramètres de votre navigateur pour désactiver tous les cookies, refuser les nouveaux cookies ou faire en sorte que votre appareil vous signale l’envoi de nouveaux cookies.

  1. Autres questions

Pour toute autre question, les directeurs du laboratoire RS BIO vous invitent à les contacter via le formulaire du site internet www.labo92.com ou directement par téléphone ou au laboratoire.

 

Extrait du document I1-PR03-version 01 « Règlement général sur la protection des données ou RGPD »